Le forfait Mobilités Durables, c’est quoi ?
Il s’agit de la prise en charge optionnelle par l’employeur (privé) des frais de transports personnels des salariés lorsqu’ils utilisent des modes de déplacement « doux » pour se rendre au travail.
Cela peut correspondre par exemple :
- L’utilisation de son vélo personnel (qu’il soit électrique ou non)
- Au covoiturage (que le salarié soit conducteur ou passager)
- L’utilisation d’un service de mobilité partagée (ex : trottinettes, gyropodes, vélos, …)
Quelles aides remplace t-il ?
Le forfait mobilité durable remplace :
- IKV : L’indemnité kilométrique vélo
- L’indemnité forfaitaire covoiturage
Comment mettre en place ce forfait ?
La mise en place de cette prise en charge est collective : une fois mise en place dans la société, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.
Les temps partiels sont concernés :
- Si la durée du travail est supérieure à 50 % de la durée légale du travail : conditions identiques à des temps complet.
- Si la durée du travail est inférieure à 50 % de la durée légale du travail : prise en charge proratisée.
De combien est l’indemnité ?
L’indemnité peut aller jusqu’à 500 € par an à ses salariés.
Elle va permettre d’inciter les salariés à utiliser les moyens de transport appelés « mobilité douce ».
Bon à savoir : la somme versée est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.
Cette indemnité est « cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun ».
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés en CDI, en CDD ou en alternance.
Bon à savoir pour :
- Les fonctionnaires d’états
Ils peuvent bénéficier d’un forfait Mobilités Durables de 200 euros par an.
Bon à savoir : ce forfait ne peut se cumuler avec le « versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélo ».
- La fonction publique territoriale et hospitalière
Une possibilité de se voir rembourser sous la forme d’un forfait tout ou en partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo (vélo à assistance électrique compris).
Les déplacements doivent avoir été effectués pendant au minimum 100 jours, ce nombre est modulable en fonction de la quantité de travail de l’agent et le montant du forfait qui a été fixé à 200 euros.
Quels sont les justificatifs à fournir à son employeur ?
Pour bénéficier de ce forfait, le salarié devra fournir à son employeur, pour chaque année civile, un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur afin de prouver l’utilisation effective d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique.
NB : l’application Nielsen Concept est un moyen de justifier ces déplacements puisqu’elle mesure le nombre d’aller-retours domicile-travail !
3 Avantages pour les entreprises :
1. Un outil RSE
Le forfait Mobilités Durables aide les entreprises à instaurer une politique RSE forte. Il permet de contribuer à la limitation de l’impact environnemental des déplacements des salariés en les incitants à utiliser les mobilités dites « douces ». Ce forfait est donc un outil permettant de réduire fortement les coûts de la mobilité sur le plan financier et sur le plan écologique et durable.
2. Des coûts maîtrisés sur la mobilité des salariés
Le premier avantage est sa dimension incitative sur le plan financier. En effet, il s’agit d’un dispositif exonéré de charges et de cotisations sociales pour les entreprises si son montant n’excède pas 400 € par an et par collaborateur.
3. Un meilleur environnement de travail pour les salariés
Le forfait Mobilités Durables permet de donner une meilleure image de son entreprise, mais elle contribue également à un meilleur environnement de travail pour les salariés.
En améliorant les conditions de déplacement des collaborateurs, on observe des impacts positifs sur l’environnement personnel et professionnel.
Pour les entreprises une meilleure productivité générale.
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